Examen médical

A-t-on le droit de refuser un soin ou un geste médical ?

Par Docteur Catherine Solano
Médecin sexologue et journaliste médicale, le Docteur Catherine Solano est expert Santé Carte Blanche Partenaires 

Votre médecin veut pratiquer sur vous un soin ou un acte médical. Êtes-vous obligé d’accepter ? Pouvez-vous refuser et dans quelles circonstances ?

Vous avez toujours le droit de refuser un soin…
Avant de procéder à un geste médical, chirurgical ou à un soin quel qu’il soit, le médecin doit avoir obtenu votre consentement. Sans ce consentement, il lui est interdit d’agir.
Ce consentement doit être libre et éclairé et il ne s’agit pas forcément d’un contrat écrit, car ce consentement peut être oral. La loi du 4 mars 2002 a ainsi posé le droit des malades.
Vous pouvez bien sûr expliquer au médecin pourquoi vous refusez cet acte, mais vous n’êtes nullement obligé de lui fournir une raison. Vous avez parfaitement le droit de dire non, un point c’est tout, sans autre précision. Votre choix n’appartient qu’à vous.

Le médecin a le devoir de vous informer
Les refus de soin sont relativement rares, puisqu’un médecin cherche à soigner, à guérir, à soulager son patient qui ne peut qu’être le plus souvent d’accord. Cependant lorsqu’un refus de soin apparaît, il peut se trouver lié de la part de la personne malade, à une non compréhension des enjeux, donc à des explications inexistantes ou pas suffisamment claires. C’est pourquoi le droit à l’information est écrit dans le Code de la Santé publique (article L1111-2).

Demander à quitter l’hôpital ?
Même si le médecin n’est pas d’accord, vous avez le droit de quitter l’hôpital quand vous voulez. Si le médecin souhaite vous garder, c’est qu’il existe un risque pour vous (complication, embolie, hémorragie, rechute, etc) ou que vous avez encore besoin d’examens ou de soins. Il doit vous l’expliquer afin que vous choisissiez la meilleure option pour vous et que vous ne compromettiez pas votre santé. Cependant, une fois bien informé, vous avez toujours le droit de vouloir partir contre avis médical. Dans ce cas, on vous demandera de signer une décharge

Et si votre vie est en danger ?
Un médecin a une obligation d’assistance. Aussi, lorsque votre refus ou demande d’interruption de traitement met votre vie en danger, il doit tout faire pour vous convaincre d’accepter les soins indispensables. Il peut faire alors appel à un autre membre du corps médical… Mais si vous persistez dans votre refus, il n’a pas le droit de vous imposer un traitement.

Sources :
Usagers, vos droits : Charte de la personne hospitalisée.

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