Le rôle de l’ACS ou Aide à la Complémentaire Santé est de permettre à tous d’avoir les moyens financiers de se soigner. Dans notre pays, même si vous bénéficiez de la Sécurité Sociale, la santé n’est pas gratuite pour vous. L’Assurance Maladie ne prend en charge qu’une partie des soins de santé. Le reste à charge peut se révéler important. Aussi pour bien se soigner devient-il de plus en plus indispensable d’y associer une complémentaire santé. Problème, tout le monde n’a pas les moyens financiers de se l’offrir. C’est là qu’intervient l’ACS.
Réduction ou prise en charge de l’assurance complémentaire santé
Quand notre revenu est faible (mais que l’on ne bénéficie pas de la CMU-C ou couverture maladie universelle), l’aide à la complémentaire santé donne droit à une réduction du prix d’une complémentaire santé, ou même à une prise en charge totale et cela à 3 conditions :
– Résider en France depuis plus de 3 mois.
– Être en situation régulière.
– Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond.
Les autres avantages
À côté de l’aide pour payer l’assurance santé complémentaire, bénéficier de l’ACS permet également d’obtenir des tarifs médicaux sans dépassements d’honoraires, du tiers payant (dispense d’avance de frais de dépenses de santé), de l’exonération de la participation forfaitaire de 1 €, et de plafonds de tarifs par le chirurgien-dentiste pour certains soins de prothèse dentaire et d’orthodontie.
Comment demander l’aide à la complémentaire santé ?
Pour savoir si vous ou quelqu’un de votre entourage pouvez bénéficier de l’aide à la complémentaire santé, et à quelle hauteur, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/simulateur-droits
Attention, cette demande se fait pour l’ensemble du foyer (le demandeur, son conjoint et les enfants ou personnes à charge).
Il faut envoyer votre dossier à votre caisse d’assurance maladie, et elle vous informe de sa décision (oui ou non vous pouvez bénéficier de l’ACS) dans un délai de 2 mois, à compter de la date de réception de votre dossier complet.
Vous avez droit à l’ACS, ça se passe comment ?
Quand l’ACS est attribuée, la caisse d’Assurance maladie envoie une « attestation chèque ». Ce document doit être remis à un organisme d’Assurance Complémentaire Santé qui propose un contrat sélectionné pour l’ACS (voir les contrats proposés).
Elle envoie également une attestation de tiers payant à présenter aux professionnels de santé avec la carte vitale. Elle permet d’avoir des tarifs sans dépassements d’honoraires.
Sources : Ameli. L’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Oct 2018
