Par Docteur Catherine Solano
Médecin sexologue et journaliste médicale, le Docteur Catherine Solano est expert Santé Carte Blanche Partenaires.
Tous les médecins dont les consultations sont remboursées peuvent demander un dépassement d’honoraires pour exigence du patient. De quoi s’agit-il ?
Quelles exigences du patient ?
Certaines personnes sont exigeantes envers leur médecin, et cela pour des raisons non médicales. Par exemple, elles peuvent appeler le médecin très tard le soir ou la nuit pour une visite à domicile à propos un souci particulièrement bénin qui aurait pu attendre le lendemain, idem pour un dimanche.
Il est donc spécifié que le médecin peut demander un dépassement d’honoraires en cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à une exigence particulière du malade non liée à un motif médical (DE).
Le dépassement d’honoraires pour exigence, sa cotation.
Sur la feuille de soin, la notation d’un dépassement pour exigence est indiquée sous le code DE (dépassement pour exigence).
Quel montant pour le dépassement d’honoraires pour exigence ?
La somme du dépassement est libre et non plafonnée : le médecin peut donc fixer librement le montant du dépassement. Sa seule limite ? Le tact et la mesure, ainsi que la limite du raisonnable en conformité avec l’acte réalisé. Le tarif demandé ne doit pas constituer une entrave à l’accès aux soins.
Le dépassement pour exigence est-il pris en charge ?
Non ! le dépassement d’honoraires pour exigences du patient n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Il reste donc à la charge du malade. Cependant, certaines assurances complémentaires santé proposent des garanties prenant en charge ce type de dépassement.
A noter que même une personne bénéficiant de la CMU-C peut se voir demander un dépassement pour exigence qui ne sera pas pris en charge !
Attention le médecin doit informer son patient !
Le médecin doit à son patient une information préalable dans chaque situation où il compte pratiquer un dépassement, et le montant doit en être systématiquement communiqué au patient. Ne craignez tout de même pas un dépassement de ce type si vous êtes très anxieux et pensez avoir besoin d’un médecin en urgence ! Votre médecin saura faire la part des choses, même si la situation n’est pas aussi urgente que vous le pensiez…
Sources
Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037032490/
Assurance Maladie : https://www.ameli.fr/cotes-d-armor/medecin/exercice-liberal/remuneration/tarifs-depassement/depassement-honoraires
