Par Docteur Catherine Solano
Médecin sexologue et journaliste médicale, le Docteur Catherine Solano est expert Santé Carte Blanche Partenaires.
Les médecins sont tenus d’afficher des informations sur leur situation vis-à-vis de l’Assurance Maladie dans leur salle d’attente. Ils doivent donc indiquer s’ils sont ou non conventionnés et à quel secteur ils appartiennent, de manière à informer ses patients. A quoi correspondent ces informations ?
Le médecin est conventionné en secteur 1
Dans ce cas, il applique les tarifs de remboursement de l’Assurance Maladie. Le prix de votre consultation sera alors pris en charge entièrement si vous avez une assurance santé complémentaire.
Ce médecin n’est pas autorisé à dépasser ces tarifs sauf dans deux cas :
– une exigence exceptionnelle de votre part, s’agissant de l’horaire ou du lieu de la consultation. Par exemple si vous lui avez demandé de vous recevoir à 21h.
– Si vous n’avez pas respecté le parcours de soin.
Le médecin est conventionné en secteur 2
Ce médecin détermine librement ses honoraires qui peuvent être supérieurs autarif du remboursement de l’Assurance Maladie. L’assurance santé complémentaire complète le remboursement, mais il peut subsister un reste à charge.
Dans le cas où vous bénéficiez de la couverture maladie universelle complémentaire, il doit appliquer le tarif de remboursement de l’Assurance Maladie, donc ne pas dépasser les prix fixés par cette dernière.
Le médecin n’est pas conventionné (secteur 3)
Ce médecin détermine librement le montant de ses honoraires. Le remboursement de l’Assurance Maladie se fait sur la base des tarifs d’autorité, dont le montant est très inférieur aux tarifs de remboursement pour les médecins conventionnés : 0,61 € pour une consultation de médecine générale, 1,22 € pour une consultation chez un spécialiste ! Selon votre contrat, votre assurance santé peut néanmoins prendre en charge une partie importante du coût de votre consultation.
Et pour tous les médecins…
En plus du secteur dans lequel il exerce, votre médecin doit afficher dans sa salle d’attente les tarifs (ou fourchettes de tarifs) de ses honoraires et leur tarif de remboursement par l’Assurance Maladie.
Et puis, quel que soit le secteur dans lequel il exerce, si votre médecin vous propose de réaliser certains actes qui ne sont pas remboursés par l’Assurance Maladie, il doit obligatoirement vous en informer. Et dans tous les cas, il doit fixer ses honoraires avec tact et mesure.
Sources :
– Assurance Maladie Affichage des tarifs, obligations légales
https://www.ameli.fr/paris/medecin/exercice-liberal/remuneration/consultations-actes/tarifs/tarifs-affichage
– Assurance maladie Tarification des secteurs conventionnels. https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/vie-cabinet/convention-secteurs-adhesion/secteurs-conventionnels
