Vice-Président de la Commission des assurances de personnes au sein de la FFA et Directeur général de SwissLife Prévoyance et Santé, Pierre François revient sur la réforme de la CMU-C qui entrera en vigueur le 1er novembre et sur ses implications pour les assurés.
Quel est votre point de vue sur la réforme de la CMU-C ?
« La réforme fait passer l’ACS du domaine de l’assurance à celui de la solidarité. Elle s’inscrit dans une évolution impulsée par l’assurance maladie depuis plusieurs années maintenant. À ses débuts, l’ACS était un chèque permettant d’aider l’assuré tout en lui laissant la liberté de choisir les garanties correspondant le plus à ses besoins. Pour augmenter le faible taux de recours à l’aide, l’assurance maladie a ensuite décidé d’encadrer les garanties à travers la mise en place de trois paniers de soins.
Ce changement a relégué les assureurs au rang de simples gestionnaires pour les bénéficiaires de l’ACS, sans possibilité de leur proposer des offres innovantes. Le recours à l’ACS est resté décevant malgré cette évolution et le Gouvernement va donc plus loin avec la réforme actuelle en transférant les ACS dans un dispositif très restreint : celui de la CMU. Mais rien n’indique que cette nouvelle évolution portera ses fruits. Il paraît difficile d’imaginer que c’est en imposant aux personnes éligibles à l’ACS un périmètre limité de garanties que ces dernières seront plus enclines à activer l’aide. »
Qu’est-ce que cette évolution va changer pour les bénéficiaires de l’ACS ?
« Si les premiers bénéficiaires de l’ACS pouvaient disposer d’une offre variée, innovante et personnalisée de la part des complémentaires santé, ils se voient désormais imposer un panier commun de soins de base à travers la CMU-C. À l’inverse des autres assurés, les bénéficiaires actuels de l’ACS ne disposeront d’aucun choix dans leurs garanties. Or, la liberté de choix des assurés ne devrait pas être conditionnée à leur niveau de ressources.
Par ailleurs, en rentrant dans la CMU-C, les bénéficiaires de l’ACS devront choisir de confier la gestion de leur couverture santé à leur complémentaire actuelle ou bien passer par l’assurance maladie. Dans le second cas, ils seront privés d’accès aux réseaux de soins apportés aujourd’hui par les complémentaires santé. Les réseaux leur permettent pourtant de bénéficier aujourd’hui d’une large gamme d’équipements à des prix maîtrisés, notamment en optique, audio et dentaire. »
