Quels contrôles pour les arrêts de travail ?

Par Docteur Catherine Solano
Médecin sexologue et journaliste médicale, le Docteur Catherine Solano est expert Santé Carte Blanche Partenaires 

Vous êtes malade et votre médecin vous a donné un arrêt de travail. Vous devez donc vous reposer. Une fois chez vous, sachez qu’il existe des contrôles de ces arrêts de travail. Leur but est d’éviter la fraude, c’est-à-dire que des personnes en bonne santé fassent semblant d’être malades pour profiter des prestations dont nous avons la chance de pouvoir disposer.

Qui peut vous contrôler ?
Le contrôle peut être demandé par l’Assurance Maladie ou bien par votre propre employeur.
Si c’est l’Assurance Maladie qui demande le contrôle, celui-ci est réalisé par un médecin conseil. Cet organisme peut également envoyer un agent administratif qui vérifiera simplement si vous êtes bien chez vous (il s’agit alors davantage d’un contrôle de présence que d’un contrôle médical).
Si le contrôle est demandé par votre employeur, il peut désigner un médecin de son choix.

Que contrôle le médecin lors d’un arrêt de travail ?
Ce médecin vérifie que vous êtes bien chez vous aux heures d’interdiction de sortie. Le but est de détecter les personnes partant en vacances ou effectuant, par exemple un travail au noir sous couverture d’un arrêt maladie !
D’autre part, ce médecin vérifie également que votre état de santé justifie l’arrêt de travail ainsi que sa durée.

Que risquez-vous ?
Rien si l’arrêt de travail est justifié. Sinon, après un contrôle demandé par votre employeur, il peut suspendre le versement des indemnités complémentaires.
Si le contrôle a été réalisé par un médecin conseil de l’Assurance Maladie, et que vous êtes absent, la CPAM peut cesser le versement des indemnités journalières. Si le médecin conseil estime que l’arrêt de travail ou sa durée sont injustifiés, il vous informe oralement de la date de reprise de travail et informe votre médecin traitant.

Quels recours ?
Si vos indemnités sont suspendues ou que l’on vous demande de reprendre le travail alors que vous vous en sentez encore incapable, vous avez le droit de contester la décision du médecin contrôleur de votre employeur. Vous devez alors demander l’avis d’un expert judiciaire auprès du conseil des prud’hommes.
S’il s’agit d’un contrôle de l’Assurance Maladie, vous pouvez contester la décision du service de contrôle en saisissant la CRA ou commission de recours amiable…

Sources :
– Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
– Le contrôle des arrêts maladie et arrêts de travail. Service Public.fr

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