Nouvelle étape dans la réforme 100% Santé : depuis le 1er janvier 2021, les Français qui souhaitent être appareillés d’audioprothèse(s) peuvent bénéficier du dispositif RAC Zéro. Zoom sur le contenu de la réforme et ses impacts chez les assurés.
Des audioprothèses garanties sans reste à charge pour tous !
La réforme 100% Santé poursuit son cours et s’applique depuis le 1er janvier au domaine audio. Basée sur la prise en charge de certains soins de chirurgie dentaire et de certains équipements optiques et audio, elle vise à ouvrir un accès égal à tous les Français à des soins de qualité, notamment pour des prestations non ou mal prises en charge par le régime général.
En ce qui concerne les audioprothèses, il y avait urgence : 6 millions de Français souffrent de difficultés d’audition, mais seuls 35% d’entre eux sont équipés d’un dispositif [1]. Et d’après une étude Carte Blanche Partenaires, 1,5 million de Français ne s’équipent pas, uniquement pour raisons financières.
La réforme 100% Santé propose dès aujourd’hui 2 paniers de soins aux assurés disposant d’un contrat responsable, soit plus de 94% des assurés Français[2] :
- La classe I « 100% Santé – RAC Zéro » propose une offre sans reste à charge intégralement prise en charge par l’Assurance maladie et la complémentaire santé, soumise à un prix limite de vente (950€ par appareil pour les adultes de plus de 20 ans et 1 400€ pour les personnes de moins de 20 ans ou atteintes de cécité[3]). Par exemple, dans le cadre d’une audioprothèse de classe I dont le prix limite de vente est de 950€, l’Assurance maladie prend en charge 240€ et la complémentaire santé le reste, soit 710€[4].Les aides auditives, proposées dans le cadre de la classe I, doivent intégrer de nombreuses fonctionnalités (12 canaux ou équivalent, connectivité sans fil, réducteur de bruit, etc.), 30 jours d’essai avant l’achat, des prestations de suivi au moins deux fois par an et une garantie de 4 ans.
- La classe II « marché libre » regroupe toutes les audioprothèses hors « 100% Santé ». Les tarifs des appareils concernés sont fixés librement. Ces appareils pourront comporter du reste à charge. La prise en charge totale (Assurance maladie + complémentaire santé) sera limitée au maximum à 1700€ par oreille. Les complémentaires santé s’engagent à rembourser les assurés, a minima à hauteur du ticket modérateur. Par exemple pour une audioprothèse dont le tarif est de 1 200€, l’Assurance maladie remboursera 240€ et la complémentaire santé, a minima, 160€, soit un reste à charge maximum pour l’assuré de 800€[5]. Les niveaux de remboursement peuvent varier en fonction des complémentaires santé et des garanties souscrites par les assurés.
Ce qui change pour les audioprothésistes, c’est l’obligation de présenter un devis « normalisé » au patient comprenant obligatoirement une offre d’audioprothèse classe I. Si cette nouvelle obligation est un plus pour les assurés, « le devis normalisé ne présente malheureusement pas le détail de la prestation, regrette Jean-François Tripodi, Directeur général de Carte Blanche Partenaires. Il est impossible pour l’assuré de distinguer le tarif de la prothèse du tarif du suivi : ce manque de transparence ne valorise pas la prestation des professionnels de santé et peut tromper les assurés sur leurs droits et avantages tout au long du port de l’audioprothèse ».
Les audioprothésistes au cœur de la réforme
La réforme s’accompagne d’évolutions majeures, notamment dans l’accompagnement et le suivi des patients. Les audioprothésistes devront organiser des rendez-vous de suivi et de réglage durant les 5 années suivant l’achat de prothèses auditives.
Les réseaux de soins offrent, par ailleurs, des garanties supplémentaires aux assurés et adhérents : « Le réseau audio Carte Blanche réunit plus de 3 000 centres audio, soit la moitié des centres audio de France, notamment grâce à l’arrivée cette année des centres Audika après ceux d’Amplifon en 2020, précise Jean-François Tripodi, Les audioprothésistes partenaires s’engagent à accueillir les patients dans les meilleures conditions afin d’étudier leur profil et leurs besoins, à leur proposer des audioprothèses dont les tarifs ont été négociés. Par la pratique du tiers payant, ils exemptent les patients de toute avance de frais, ce qui représente un vrai plus pour ce type de dépense. » A noter également : le suivi des patients est un incontournable. Réglage, adaptation, support technique… tout est étudié pour que l’appareillage se déroule au mieux. Et pour correspondre aux nouveaux usages, le suivi peut être réalisé à distance, via des applications simples d’utilisation.
L’audition, tous concernés !
Et parce que les jeunes sont de plus en plus touchés par les problèmes d’audition, le dispositif prévoit la mise en place d’examens obligatoires pour les moins de 16 ans intégralement pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.
[1] Source : Ministère des Solidarités et de la Santé.
[2] Source : Fédération Française de l’Assurance – 1e semestre 2020
[3] Selon contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er janvier 2021
[4] Adulte de plus de 20 ans. Remboursement Régime Obligatoire réalisé sur la base du Régime général.
[5] Méthode de calcul : sur la base d’une audioprothèse à 1200€ : BRSS de 400€, remboursement de l’Assurance Maladie à hauteur de 60% de la BRSS (soit 240€), remboursement de la complémentaire santé à hauteur de 40% de la BRSS (ticket modérateur, soit 160€). Les prises en charge sont indiquées ici sur la base du ticket modérateur, remboursement minimum garanti par les complémentaires santé.
